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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LABORATOIRE TERRAVITA, au capital social de 15 000€ dont le siège social est situé au 70 rue de la Tramontane, 13090 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 453 749 608, dont le numéro de TVA est FR1543749608, ci-après dénommée "LABORATOIRE TERRAVITA" et gérant le site toutelanutrition.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet toutelanutrition.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LABORATOIRE TERRAVITA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet toutelanutrition.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site toutelanutrition.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LABORATOIRE TERRAVITA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site toutelanutrition.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’entête du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LABORATOIRE TERRAVITA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail et/ou SMS.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port mais aussi la commission Paypal sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LABORATOIRE TERRAVITA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LABORATOIRE TERRAVITA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LABORATOIRE TERRAVITA, 70 rue de la Tramontane, 13090 Aix-en-Provence ; soit par email, soit par téléphone au 04 42 12 55 66.
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des produits au marchand pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale, les produits offerts, échantillons et le formulaire de rétractation légal correctement rempli disponible ici. Ce retour s'effectue aux frais, aux risques et périls de l'acheteur.
Comme précisé dans l'Article L221-24, le remboursement de la commande ou des articles, ainsi que des frais de livraison standards s'effectuent dans un délais de 14 jours une fois les marchandises et le formulaire réceptionnés et contrôlés par LABORATOIRE TERRAVITA. Le marchand n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux (Livraison express, domicile) que le mode de livraison standard proposé par le marchand (Mondial Relay).
Le marchand effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay ou DPD services de livraison avec suivi, remise sans signature.
Mondial Relay : Livraison en point relais (en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg) en 48h/72h dans le réseau de Mondial Relay hors we et jours fériés dès préparation de votre commande. Les frais de livraison sont de 5,90€ pour la France, la Belgique et le Luxembourg. Les frais de livraison sont offerts dès 59,90€. Non disponible pour le secteur militaire.
DPD Domicile : livraison à domicile en France métropolitaine en 24h/48h jour ouvré. Les frais de livraison sont de 6,90€. Non disponible pour le secteur militaire, Corse, Belgique et Luxembourg.
Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures (hors week-end et jours fériés). En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LABORATOIRE TERRAVITA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LABORATOIRE TERRAVITA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur peux émettre une réserve au moment du retrait de la commande. Par la suite, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La société LABORATOIRE TERRAVITA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LABORATOIRE TERRAVITA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Aussi, la responsabilité de LABORATOIRE TERRAVITA ne saurait être engagée en cas de consommation de produit par des clients ayant des problèmes de santé (intolérance, allergie...). Il vous appartient de consulter un médecin avant de prendre des compléments alimentaires.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LABORATOIRE TERRAVITA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
LABORATOIRE TERRAVITA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Tous les éléments du site toutelanutrition.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LABORATOIRE TERRAVITA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable du litige dans un délai de deux mois à compter de la première réclamation écrite de l’une ou l’autre des parties. Les coordonnées du médiateur à contacter dans le cadre de cette résolution sont les suivantes : DEVIGNY MEDIATION - 9 rue René Gasnier D01 – 49100 Angers - www.devignymediation.fr
En cas d’échec, le litige sera alors soumis à la juridiction française qui sera seule compétente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Toutelanutrition propose une carte de fidélité qui donne droit à l’acheteur à une majoration de 25% de ses crédits fidélités et 2 livraisons gratuites en France métropolitaine uniquement avec le transporteur Chronopost. Cette carte est à sélectionner en bas de page dans l’onglet « Panier ». Pour des raisons techniques, il est nécessaire de valider un premier achat afin d’activer la carte de fidélité. Afin de bénéficier de la remise dès le premier produit acheté, l’acheteur peut effectuer une première commande contenant uniquement la carte de fidélité, puis passer une seconde commande de produits. Cette carte est valable 1 an.
Chaque commande validée sur notre site et en boutique vous permet de cumuler des crédits fidélité (sauf celles validées avec un coupon promotionnel ou un chèque fidélité). Les points dépendent des produits achetés et ne se cumulent pas les sur les PACKS de produits commercialisés sur site.
Une fois 7,50€ atteints, vous recevrez automatiquement par email un chèque de fidélité sous forme de code, qui vous permettra d'obtenir votre réduction lors de la finalisation de votre commande.
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